Tchagna Arsène

Les Sanctions Internationales Tchagna Arsène French edition

Aucun droit ne peut compter uniquement sur sa force morale pour se faire respecter. De même, le respect des Droits de l'Homme est subordonné à la mise en oeuvre des sanctions. Si à l'intérieur de l'Etat le monopole du recours aux mesures coercitives est détenu par les autorités publiques, l'ordre juridique international n'accorde pas à une seule entité l'exclusivité de la répression. Depuis 1990 en l'occurrence, le constat de l'augmentation du nombre de mesures de coercition à l'encontre de certains Etats par le Conseil de sécurité des Nations Unies est frappant à plus d'un titre, et précisément l'état de déliquescence et de décrépitude dans lequel ont été plongés les pays visés. Tels en étaient les cas de l'Irak en 1990, du Burundi et Haïti en 1991, du Rwanda en 1994, etc. La plupart de ces mesures, prises en réaction aux violations des Droits de l'Homme, ont au contraire porté atteinte à ceux-ci. C'est dans cette mesure que la sanction pénale internationale semble appropriée au respect des Droits de l'Homme, et partant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant entendu que les violations graves des droits de l'homme sont désormais des "menaces contre la paix"