Ordonnance de Louis XIV, Roy de France Et de Navarre Du 22 Juillet 1681

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general . Donnée à Versailles le 22 jour de juillet 1681. Registrée en la Cour des Aydes le 21. jour d'aoust 1681
Date de l'édition originale: 1727

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