Recueil Des Decrets Rendus Par Le Prince Louis-Napoleon, 2 Decembre 1851-29 Mars 1852- Parte 1

Recueil des décrets rendus par le prince Louis-Napoléon, depuis le 2 décembre 1851 jusqu'au 29 mars 1852, pendant que le pouvoir législatif a été concentré dans ses mains. 1re partie. Epoque présidentielle
Date de l'édition originale: 1853
Sujet de l'ouvrage: Louis Napoléon (Actes Administratifs) Deuxième République (Actes Administratifs)
[Acte. 1851-12-02 - 1852-03-29]

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